Photographe indépendant

PHOTOGRAPHE à Bruxelles - cours de photo

Conditions générales de vente relatives aux cours de photographie:

1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l´application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l´occasion des formations organisées par Noisy Kid Pictures, entreprise en personne physique.


Sauf stipulation écrite contraire, les présentes conditions générales font partie intégrante du formulaire d´inscription aux cours/formations organisés par Noisy Kid Pictures.


En retournant ce formulaire rempli, le participant adhère sans réserve aux présentes conditions générales de vente relatives aux cours de photographie.

2. Inscriptions

La réception de la fiche d´inscription fait office de bon de commande.


Toute commande n´engage, l´entreprise en personne physique, Noisy Kid Pictures qu´après confirmation écrite de sa part.

3. Informations relatives aux formations longues:

  • 3a. Informations relatives à la formation longue de 12 heures, cours de base, comprenant une journée de 4 heures en salle de cours (première partie) + 8 heures en extérieur (seconde partie):

Noisy Kid Pictures se réserve le droit de refuser l´accès à sa formation à tout participant qui ne se serait pas acquitté des frais d´inscription au plus tard 4 jours calendrier avant le début de la formation, plus précisément avant le début de la première partie de la formation.

 

Seuls les formulaires d´inscription envoyés au minimum 5 jours calendrier avant le début de la formation seront pris en compte.

 

Concernant cette formule de 12 heures, au vu que la première partie de 4 heures se déroule dans une magnifique salle faisant office de classe, Noisy Kid Pictures limite le nombre de participants à 10 personnes.

 

Le jour choisi pour le suivi des 8 heures de cours en extérieur (pause éventuelle de 45 minutes non comprise) sera obligatoirement et sans discussion possible un dimanche. Ce dernier sera choisi à l´unanimité par le professeur et les élèves présents lors de la première journée de formation de 8 heures en salle de cours.

 

Attention: Si le nombre minimal de 4 élèves n´est pas atteint pour une date fixée, le cours sera néanmoins donné par Noisy Kid Pictures.

La partie de la formation durant 4 heures sera cependant proposée dans un espace plus réduit mais bien entendu toujours agréable et confortable. Les conditions rencontrées pour le suivi du cours seront donc toujours optimales.

Concernant le suivi des 8 h de cours en extérieur, les élèves qui seront absents le dimanche convenu d´un commun accord à la fin des 4 premières heures de formation en salle de cours ne seront en rien dédommagés.

  • 3b. Informations relatives à la formation d´une journée "parcours 100% photo associant balade et photographie":

Noisy Kid Pictures se réserve le droit de refuser l´accès à sa formation à tout participant qui ne se serait pas acquitté des frais d´inscription au plus tard 4 jours calendrier avant le début de la formation.

 

Seuls les formulaires d´inscription envoyés au minimum 5 jours calendrier avant le début de la formation seront pris en compte.

 

Pour les cours d´une journée en formule "parcours photo" (8 heures, pause éventuelle de 30 minutes non comprise), Noisy Kid Pictures limite le nombre de participants à 6 personnes.

 

Attention: Si le nombre minimal de 2 élèves n´est pas atteint pour une date initialement fixée, le cours sera simplement annulé par Noisy Kid Pictures.

Le seul élève/participant inscrit sera alors remboursé dans les plus brefs délais.

4. Informations relatives à la formation d´une 1/2 journée

Noisy Kid Pictures se réserve le droit de refuser l´accès à sa formation à tout participant qui ne se serait pas acquitté des frais d´inscription au plus tard 4 jours calendrier avant le début de la formation.

 

Seuls les formulaires d´inscription envoyés au minimum 5 jours calendrier avant le début de la formation seront pris en compte.

 

Pour les cours d´une 1/2 journée (4 heures, pause éventuelle de 20 minutes non comprise), Noisy Kid Pictures limite le nombre de participants à 5 personnes.

 

Attention: Si le nombre minimal 5 élèves n´est pas atteint pour une date fixée, le cours a tout de même lieu.

 

Le nombre maximum de participants étant maintenant précisé par type de formation, au delà de ce nombre, Noisy Kid Pictures s´engage à informer le client sur la tenue de formation identique.

L´agenda présent sur le site internet est tenu à jour et mentionne les formations longues programmées par Noisy Kid Pictures sur une période de +/- 2 mois ainsi que les formations courtes sur une période de +/- 3 mois.

5. Prix

Sauf stipulation expresse contraire, les prix mentionnés sont indiqués en euros et s´entendent TVA comprise.


Les prix de Noisy Kid Pictures ne sont en principe pas révisables, mais Noisy Kid Pictures pourra toutefois répercuter sur ceux-ci les modifications du taux de TVA qui interviendraient avant la prestation.

6. Paiement

Dès réception de votre formulaire d´inscription dûment rempli, Noisy Kid Pictures vous enverra, le jour même avant minuit, un mail pour valider celle-ci.

 

Chaque personne dont l´inscription aura été validée sera alors invitée à effectuer le paiement selon les informations reprises aux points 3a., 3b. et 4. mentionnés ci-dessus.

 

Merci de tenir compte des infos suivantes pour effectuer votre paiement (voir aussi les mentions légales au bas de chaque page du présent site):

Noisy Kid Pictures

Rue de la Presse 4

1000 Bruxelles

IBAN: BE64 3631 4298 8952

BIC: BBRUBEBB

 

+ Merci d´indiquer en communication la date et le type de formation

7. Rétractation

Conformément à la loi, le client a le droit de notifier son intention de renoncer à ou aux formation(s) de Noisy Kid Pictures, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de l´envoi du formulaire d´inscription dûment rempli.

Ce droit de rétractation n´appartient pas au(x) client(s) professionnel(s).

 

Endéans ce délai de 14 jours, le consommateur doit notifier son intention de renoncer, par email, à l´adresse suivante: noisykid@noisykid.pictures .

 

En cas de rétractation endéans les 14 jours de la conclusion du contrat, Noisy Kid Pictures, photographe à Bruxelles, remboursera à bref délai les sommes déjà versées.

 

Ce droit de rétractation ne peut être exercé si la formation débute avant la fin du délai de rétractation de 14 jours.

8. Annulation

Toute annulation formulée par le client, introduite au-delà des 14 jours autorisés par son droit de rétractation (14 jours ou moins si la formation a débuté avant la fin du délai de 14 jours autorisant la rétractation), exprimant le souhait de ne plus suivre une formation, ne pourra faire l´objet d´aucun remboursement.

 

En cas de force majeure, Noisy Kid Pictures se réserve le droit d´annuler ou de reporter une formation. Dans cette éventualité, les participants se verraient intégralement rembourser leurs frais d´inscription. Une proposition de suivre une formation identique à une autre date pourrait également, sans obligation, être évoquée.

 

Concernant la formule "Formation longue de 12 heures - cours de base" (point "3a."), l´annulation détaillée ici, sur l´ensemble du point "8." ne pourra jouer que sur la partie portant sur les 4 premières heures de prestation en salle de cours. En effet, concernant la seconde partie de 8 heures en extérieur, si seul Noisy Kid Pictures pourra faire valoir un cas de force majeure, il pourra cette fois proposer de suivre une formation de 8 h identique à une autre date sans que sa proposition soit rejetée. La date évoquée devra néanmoins satisfaire à l´ensemble des participants qui auront été présents durant les 4 premières heures de la formation en salle de cours.

9. Propriété intellectuelle et droit d´auteur

Tous les éléments du site du vendeur, en l´occurrence Noisy Kid Pictures, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.

Personne n´est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelques titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu´ils soient visuels ou sonores,...sans un accord écrit préalable exprès de Noisy Kid Pictures indiquant certaines mentions à, obligatoirement, respecter.

10. Données à caractère personnel

Conformément à la loi du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l´égard des traitements de données à caractère personnel, toutes les données personnelles reprises sur le formulaire d´inscription sont conservées par Noisy Kid Pictures.


Les données conservées peuvent à tout moment être demandées, corrigées ou effacées sur simple demande.

11. Règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi belge.


En cas de litige, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend mon unité d´exploitation à 1000 Bruxelles.

12. Clause salvatrice

La non validité ou l´illégalité d´une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales) convenues entre partie, n´entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat entre parties-clauses restant intégralement valables.